Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout éditeur de site web (nous, vous, les autres…) se doit de publier des mentions légales pour être en conformité avec la loi et afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables du site qu’il visite.
Et bien allons-y :-D
1. Définitions
Site : « LA VIE EST BELLE – Vanlifers », accessible à l’url https://www.lavieestbelle-vanlifers.com/, ci-après dénommé « le Site » ou « LA VIE EST BELLE – Vanlifers ».
Utilisateur : internaute qui se connecte et utilise le Site susnommé.
Propriétaires et rédacteurs : Frédéric RAYNAL et Émilie BOUET
Créateur, Responsable de publication et Webmaster : Frédéric RAYNAL – contact@lavieestbelle-vanlifers.com
Hébergeur : OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – Email : http://www.ovh.com/fr/support/ – Tél service clients : 1007
Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent », article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
2. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, graphismes, images animées ou non, vidéos, sons, logos, icônes, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de « LA VIE EST BELLE – Vanlifers ».
Les logos, marques et contenus des sociétés citées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Droits d’auteur
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » est interdite sans l’accord exprès et préalable du Responsable de publication.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » ne pourrait en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenue pour responsable, et ce, quelque en soit les conséquences.
4. Crédits et copyright photos
Les crédits et copyright des visuels, photos et vidéos présents sur le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » sont signalés dans les articles lorsque ces supports proviennent d’un professionnel avec son accord ou d’un partenaire. A défaut, les supports proviennent de l’un des sites de contenus libres de droit.
5. Responsabilité
La consultation du site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.
« LA VIE EST BELLE – Vanlifers » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, de manière non exhaustive et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son Site, et des conséquences pouvant en découler.
Les propriétaires des sites marchands, de service, sites personnels, sites informatiques (etc.) consultés à partir du Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
- la vente à distance,
- la protection du consommateur,
- la publicité mensongère ou trompeuse,
- les prix,
- la conformité des produits.
Toutes les marques citées doivent être déposées par leurs propriétaires respectifs.
6. Cookies et liens hypertextes
« LA VIE EST BELLE – Vanlifers » informe l’utilisateur qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de son ordinateur lors de la visite sur le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers ». Ces cookies peuvent provenir des partenaires de « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » mais aussi des systèmes de statistiques du Site ou de tous autres services proposés sur le Site.
Il est possible de supprimer les cookies installés lors la visite sur le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » à l’aide de la barre d’outils du navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois la navigation sur le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » terminée. A défaut, l’utilisateur est informé du fait que l’usage du Site ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.
Le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Toutefois, « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
8. Limitations de responsabilité
8.1. Le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et qui résulte soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8.2. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, des commentaires dans les articles, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » se réserve le droit de modérer voire supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement de l’Union Européénne n° 2016/679.
A l’occasion de l’utilisation du Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers », peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site « LA VIE EST BELLE – Vanlifers » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Ouf, c’est fini !
A tout de suite sur les autres pages… on espère un peu plus intéressantes ;-) !